J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12433

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0200563A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, les commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances dans les conditions ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 20/07/2002 page 12433 à 12434

~